Le rôle de l'étude auprès des salariés
Suivre les créances salariales
L’étude intervient dans le suivi des créances salariales, notamment les salaires, congés payés, indemnités légales ou autres sommes dues dans le cadre de la procédure. Selon la situation, ces créances peuvent connaître différents états d’avancement.
Créances réglées
Les sommes concernées ont été traitées et leur règlement a été effectué dans le cadre du dossier.
En cours de règlement
Le traitement est en cours selon l’état d’avancement du dossier et les éléments disponibles.
En demande auprès de l’AGS
Une demande peut être en cours auprès de l’organisme de garantie des salaires.
Qu'est-ce que l'AGS ?
L’AGS est l’organisme de garantie des salaires. Elle peut intervenir, dans les conditions prévues par la loi, pour garantir le paiement de certaines sommes dues aux salariés.
Les documents à transmettre
Faciliter le traitement de votre dossier
Afin de faciliter le traitement de votre dossier, certains documents peuvent être demandés. Les pièces nécessaires peuvent varier selon votre situation.
La transmission rapide des documents demandés permet de faciliter le suivi et le traitement de votre dossier.
IBAN
Coordonnées bancaires utiles au règlement.
Fiches de paie
Bulletins nécessaires selon la situation.
Contrat de travail
Document permettant d’identifier votre situation.
Autres documents utiles
Toute pièce liée à votre situation.
Conseil pratique : transmettez les pièces demandées dès que possible et vérifiez qu’elles sont lisibles et complètes.
Vos questions fréquentes
Des réponses simples aux principales interrogations
Le suivi dépend de l’avancement de chaque dossier. Ces premiers repères permettent de mieux comprendre les étapes en cours et de savoir vers qui vous orienter.
Comment suivre mes créances salariales ?
Les créances salariales sont traitées dans le cadre de la procédure, souvent avec l’intervention de l’AGS. L’Étude Rouhier informe les salariés des étapes, des documents utiles et des points de contact pour suivre le dossier.
Vais-je percevoir mon salaire ?
Le sort des salaires dépend de la procédure et de la période concernée. Certaines créances peuvent être garanties par l’AGS. L’étude explique la situation de votre dossier sans se substituer à un conseil personnalisé hors cadre de la procédure.
Quels documents dois-je conserver ou transmettre ?
Conservez contrats de travail, bulletins de paie, relevés d’heures et échanges avec l’employeur. Si des pièces vous sont demandées, l’étude précise lesquelles et comment les transmettre.
Qui contacter à l’étude ?
Le pôle Social de l’Étude Rouhier traite les enjeux liés aux salariés. Vous pouvez aussi utiliser l’espace sécurisé ou les coordonnées des bureaux de Dunkerque et Boulogne-sur-Mer.
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